Lex Iterata

Texte 1976021922

19 FEVRIER 1976. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 10 août 1970 portant le règlement complémentaire du personnel du Ministère des Travaux publics

ELI
Justel
Source
Publication
31-8-1976
Numéro
1976021922
Page
10820
PDF
version originale
Dossier numéro
1976-02-19/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex