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Lex Iterata
Texte 1976021805
18 FEVRIER 1976. - ARRETE MINISTERIEL désignant les bureaux et les succursales de douanes par lesquels l'importation d'huitres, moules et autres invertébrés marins susceptibles d'être consommés crus, peut s'effectuer
ELI
Justel
Source
Publication
19-5-1976
Numéro
1976021805
Page
6721
PDF
version originale
Dossier numéro
1976-02-18/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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