Texte 1976021803

18 FEVRIER 1976. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 27 février 1975 portant émission de carnets de timbres-poste

ELI
Justel
Source
Publication
2-3-1976
Numéro
1976021803
Page
88888
PDF
verion originale
Dossier numéro
1976-02-18/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.