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Lex Iterata
Texte 1976021801
18 FEVRIER 1976. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 20 mai 1975 fixant le cadre organique de l'inspection de l'enseignement secondaire et de l'enseignement supérieur non universitaire du régime linguistique néerlandais
ELI
Justel
Source
Publication
24-3-1976
Numéro
1976021801
Page
3394
PDF
version originale
Dossier numéro
1976-02-18/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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