Blog
Lex
Playground
Calculs de salaires
Documentation
Lex Iterata
Texte 1976021724
17 FEVRIER 1976. - ARRETE ROYAL portant nomination des membres effectifs et suppléants du Conseil supérieur du troisième âge
ELI
Justel
Source
Publication
17-3-1976
Numéro
1976021724
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1976-02-17/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex