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Lex Iterata
Texte 1976021718
17 FEVRIER 1976. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté du Regent du 19 mai 1949 déterminant les modalités d'octroi de subsides à charge du Fonds destiné à intensifier la lutte contre la tuberculose
ELI
Justel
Source
Publication
21-5-1976
Numéro
1976021718
Page
6897
PDF
version originale
Dossier numéro
1976-02-17/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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