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Lex Iterata
Texte 1976021717
17 FEVRIER 1976. - ARRETE ROYAL fixant les méthodes d'analyse de référence valables en matière de café, extraits de café et succédanes de café
ELI
Justel
Source
Publication
20-5-1976
Numéro
1976021717
Page
6814
PDF
version originale
Dossier numéro
1976-02-17/32
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex