Blog
Lex
Playground
Calculs de salaires
Documentation
Lex Iterata
Texte 1976021702
17 FEVRIER 1976. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 1er décembre 1970 portant fixation du cadre du personnel administratif et du personnel de maîtrise, de métier et de service du Ministère de la Défense nationale
ELI
Justel
Source
Publication
6-3-1976
Numéro
1976021702
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1976-02-17/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex