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Lex Iterata
Texte 1976021650
16 FEVRIER 1976. - ARRETE ROYAL portant modification des articles 2 et 5 de l'arrêté royal du 26 janvier 1968 fixant les titres requis en vue de l'octroi des subventions aux établissements subventionnés d'enseignement de la musique
ELI
Justel
Source
Education nationale
Publication
26-6-1976
Numéro
1976021650
Page
8605
PDF
version originale
Dossier numéro
1976-02-16/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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