16 FEVRIER 1976. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 1er décembre 1975 portant nomination des membres des commission d'agréation et des présidents et membres des commission d'appel d'agréation des logopédes et des ergothérapeutes instituées aupres du Fonds national de reclassement social des handicapés

ELI: Justel
Source
Publication: 10-4-1976
Numéro: 1976021610
Page: 88888
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1976-02-16/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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