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Lex Iterata
Texte 1976021301
13 FEVRIER 1976. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 16 décembre 1974 établissant le règlement particulier de la Cour du travail d'Anvers
ELI
Justel
Source
Publication
19-2-1976
Numéro
1976021301
Page
1790
PDF
version originale
Dossier numéro
1976-02-13/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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