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Lex Iterata
Texte 1976021112
11 FEVRIER 1976. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 25 juin 1975 fixant les échelles de traitements de certains grades de l'Oeuvre nationale des Anciens Combattants et Victimes de la Guerre
ELI
Justel
Source
Publication
27-5-1976
Numéro
1976021112
Page
7294
PDF
version originale
Dossier numéro
1976-02-11/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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