11 FEVRIER 1976. - Arrèté royal modifiant l'arrêté royal du 17 novembre 1969 portant règlement général relatif à l'octroi d'allocations aux handicapés.

Article 1er.<Disposition modificative de l'AR 17-11-1969/01>

Art. 2.<Disposition modificative de l'AR 17-11-1969/01>

Art. 3.<Disposition modificative de l'AR 17-11-1969/01>

Art. 4.<Disposition modificative de l'AR 17-11-1969/01>

Art. 5.Les dispositions des articles 28, 29 et 34 à 38 du même arrêté ne s'appliquent pas à l'allocation de complément du revenu garanti aux personnes âgées, visée à l'article 2, § 3 bis de la loi.

Art. 6.<Disposition modificative de l'AR 17-11-1969/01 et annexes.>

Art. 7.<Disposition modificative de l'AR 17-11-1969/01>

Art. 8.<Disposition modificative de l'AR 17-11-1969/01>

Art. 9.<Disposition modificative de l'AR 17-11-1969/01>

Art. 9.<Disposition modificative de l'AR 17-11-1969/01>

Art. 10.<Disposition modificative de l'AR 17-11-1969/01>

Art. 11.<Disposition modificative de l'AR 17-11-1969/01>

Art. 12.<Disposition modificative de l'AR 17-11-1969/01>

Art. 13.<Disposition modificative de l'AR 17-11-1969/01>

Art. 14.<Disposition modificative de l'AR 17-11-1969/01>

Art. 15.<Disposition modificative de l'AR 17-11-1969/01>

Art. 16.Le présent arrêté entre en vigueur le 1 janvier 1976.

Art. 17.Notre Ministre de la Prévoyance sociale est chargé de l'execution du présent arrêté.