10 FEVRIER 1976. - ARRETE MINISTERIEL portant modification de l'arrêté ministériel du 10 novembre 1971 pris en application de l'arrêté royal du 9 septembre 1969 créant un certificat d'aptitude à l'enseignement dans les établissements subventionnés d'enseignement de la musique ( régime linguistique français )

ELI: Justel
Source
Publication: 26-6-1976
Numéro: 1976021015
Page: 8606
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1976-02-10/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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