Texte 1976021013

10 FEVRIER 1976. - ARRETE ROYAL fixant la situation des crédits reportes de l'année 1973 ( dépenses extraordinaires )

ELI
Justel
Source
Publication
18-3-1976
Numéro
1976021013
Page
88888
PDF
verion originale
Dossier numéro
1976-02-10/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.