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Lex Iterata
Texte 1976021005
10 FEVRIER 1976. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 4 avril 1975 fixant les échelles de traitements des grades particuliers du Ministère des Finances
ELI
Justel
Source
Publication
5-5-1976
Numéro
1976021005
Page
5864
PDF
version originale
Dossier numéro
1976-02-10/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex