9 FEVRIER 1976. - Arrêté royal fixant le nombre de membres des sous-commissions paritaires de l'aviation commerciale (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-10-2009 et mise à jour au 19-01-2012)

Article 1er.Le nombre de membres des sous-commissions paritaires énumérées ci-après est fixé comme suit :

1. [3 La Sous-commission paritaire pour la maintenance technique, l'assistance et la formation dans le secteur de l'aviation est composée de quatorze membres effectifs et de quatorze membres suppléants;]3

2. [2 La Sous-commission paritaire des compagnies aériennes est composée de vingt membres effectifs et de vingt membres suppléants.]2

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(2AR 2009-09-20/13, art. 2, 002; En vigueur : 11-10-2009)

(3AR 2011-12-02/40, art. 1, 003; En vigueur : indéterminée ; entre en vigueur le jour de la nomination des membres de la Sous-commission paritaire pour la maintenance technique, l'assistance et la formation dans le secteur de l'aviation)

Art. 2.Notre Ministre de l'Emploi et du Travail est chargé de l'exécution du présent arrêté.