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Lex Iterata
Texte 1976020309
3 FEVRIER 1976. - LOI contenant le budget du Ministère de la Défense nationale de l'année budgétaire 1976
ELI
Justel
Source
Publication
2-3-1976
Numéro
1976020309
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1976-02-03/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex