3 FEVRIER 1976. _ Arrêté ministériel relatif à la conservation, au commerce et à l'utilisation des pesticides et des produits phytopharmaceutiques.
- ELI
- Justel
- Source
- Publication
- 7-2-1976
- Numéro
- 1976020308
- Page
- 1431
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1976-02-03/02
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-02-1976
- Texte modifié
- belgiquelex
(Abrogé) <AR 1981-12-11/30, art. 13, 002>
