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Lex Iterata
Texte 1976020301
3 FEVRIER 1976. - ARRETE ROYAL déterminant les catégories de militaires pour lesquels la durée des obligations militaires est supérieure à huit ans
ELI
Justel
Source
Publication
17-2-1976
Numéro
1976020301
Page
1722
PDF
version originale
Dossier numéro
1976-02-03/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex