Texte 1976013102

31 JANVIER 1976. - Arrêté ministériel réglementant les prix des viandes porcines salées, séchées, cuites ou fumées.

ELI
Justel
Source
Publication
3-2-1976
Numéro
1976013102
Page
1220
PDF
verion originale
Dossier numéro
1976-01-31/30
Entrée en vigueur / Effet
01-02-1976
Texte modifié
belgiquelex

(abrogé) <AM 1988-10-11/31, art. 1, 002; En vigueur : 1988-10-18>

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