Lex Iterata

Texte 1976012702

27 JANVIER 1976. - ARRETE ROYAL relatif à l'organisation du Conseil supérieur de l'Animation sociale

ELI
Justel
Source
Publication
25-2-1976
Numéro
1976012702
Page
1996
PDF
version originale
Dossier numéro
1976-01-27/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex