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Lex Iterata
Texte 1976012702
27 JANVIER 1976. - ARRETE ROYAL relatif à l'organisation du Conseil supérieur de l'Animation sociale
ELI
Justel
Source
Publication
25-2-1976
Numéro
1976012702
Page
1996
PDF
version originale
Dossier numéro
1976-01-27/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex