Texte 1976012702

27 JANVIER 1976. - ARRETE ROYAL relatif à l'organisation du Conseil supérieur de l'Animation sociale

ELI
Justel
Source
Publication
25-2-1976
Numéro
1976012702
Page
1996
PDF
verion originale
Dossier numéro
1976-01-27/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.