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Lex Iterata
Texte 1976012701
27 JANVIER 1976. - ARRETE ROYAL fixant le nombre de places ouvertes en 1976 dans le cadre des officiers de complément
ELI
Justel
Source
Publication
14-2-1976
Numéro
1976012701
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1976-01-27/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex