Lex Iterata

Texte 1976012615

26 JANVIER 1976. - Arrêté royal portant nomination de membres du Conseil professionnel de la pêche.

ELI
Justel
Source
Publication
12-5-1976
Numéro
1976012615
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1976-01-26/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex