Texte 1976012612

26 JANVIER 1976. - ARRETE MINISTERIEL complétant l'arrêté ministériel du 29 avril 1975 instituant un régime de prime en faveur des producteurs de bovins

ELI
Justel
Source
Publication
12-2-1976
Numéro
1976012612
Page
88888
PDF
verion originale
Dossier numéro
1976-01-26/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.