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Lex Iterata
Texte 1976012608
26 JANVIER 1976. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 24 avril 1974 fixant les échelles de traitements des grades particuliers du Ministère de l'Emploi et du Travail
ELI
Justel
Source
Publication
7-5-1976
Numéro
1976012608
Page
6047
PDF
version originale
Dossier numéro
1976-01-26/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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