Lex Iterata

Texte 1976012606

26 JANVIER 1976. - ARRETE ROYAL portant modification du cadre organique du personnel du Ministère de l'Emploi et du Travail

ELI
Justel
Source
Publication
5-5-1976
Numéro
1976012606
Page
5877
PDF
version originale
Dossier numéro
1976-01-26/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex