Article 1er.En ce qui concerne les produits repris à l'annexe I, il est satisfait au prescrit des articles 6 à 10 de la loi du 14 juillet 1971 sur les pratiques du commerce, lorsque la quantité est mentionnée comme indiqué en regard de chaque produit.
Art. 2.Pour les produits repris à l'annexe II, la quantité exprimée en unités légales doit être complétée comme indiqué en regard de chaque produit.
Le Ministre définit la notion "poids net égoutté" citée dans cette annexe.
Art. 3.Les produits repris à l'annexe III sont dispensés de toutes indications de quantités.
Art. 4.Le présent arrêté ne porte pas préjudice aux réglementations particulières relatives à des produits déterminés.
Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge en ce qui concerne les produits repris aux annexes I et III.
Pour les produits faisant l'objet de l'annexe II, il entre en vigueur 1 an après sa publication au Moniteur belge sauf pour les produits pour lesquels l'indication du poids net égoutté est imposé. Pour ces derniers, il entre en vigueur 1 an après la publication de l'arrêté ministériel définissant cette notion.
Art. 6.Notre Ministre des Affaires économiques est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Art. N1.Annexe.
I. Denrées alimentaire
1. Fruits vendus par plusieurs unités :
Avocats Nombre de pièces
Kiwis Nombre de pièces
Grenades Nombre de pièces
Kakis Nombre de pièces
Mangues Nombre de pièces
Papayes Nombre de pièces
Fruits primeurs (à l'exception des raisins) Nombre de pièces
Courges Nombre de pièces
Limes Nombre de pièces
Tamailles Nombre de pièces
Figues fraiches Nombre de pièces
Figues de Barbarie Nombre de pièces
Anones Nombre de pièces
Fruit de la Passion Nombre de pièces
Dattes fraiches Nombre de pièces
Nectarines Nombre de pièces
2. Légumes vendus par plusieurs unités :
Ail Nombre de pièces
Epis de mais Nombre de pièces
3. Fruits de mer et mollusques :
Huitres calibrées et autres coquillages Nombre de pièces
(a l'exception des moules, des bigorneaux
(caricoles) et des escargots de mer).
4. Divers :
Noix de muscade Nombre de pièces
Bâtons de vanille Nombre de pièces
II. Produits non alimentaires
1. Produits non alimentaire vendus à l'unité - Nombre de pièces
ou sous emballage contenant un nombre - Et/ou mesures
constant de pièces, industriellement significatives de
conditionnes et égales les unes aux la quantité
autres offerte en vente
et/ou des
possibilités
d'utilisation.
2. Poudres servant a obtenir des produits Possibilités
tinctoriaux, colorants ou décolorants. quantitatives
d'utilisation. I. Denrées alimentaires et boissons, tous conditionnements
1. Produits présentes dans un milieu liquide, - Poids net et
notamment : - Poids net égoutte
Conserves et semi-conserves de fruits, de
légumes, de viande, de poisson, de
crustacés et mollusques, de condiments.
2. Produits a diluer ou a reconstituer, - Poids ou volume
notamment : net et
Sirops, sauces, potages, pommes de terre - Poids ou volume
en poudre ou en flocons, poudres de lait, après dilution ou
lait condense, bouillons, consommes. reconstitution
selon les
indications du mode
d'emploi préconisé.
3. Produits alimentaires apparemment identiques - Poids net et
vendus sous emballage collectif, notamment : - Nombre de pièces
Certains produits repris sous les points lorsque le
1 et 2, les produits surgelés, ainsi conditionnement
que biscuits, pralines, condiments, contient un nombre
fromages, consommes. constant de pièces
et que ce nombre
est inférieur à 15
- Ou nombre de
portions
individuelles. I. Denrées alimentaires
1. Fruits
1.1. Fruits vendus à l'unité :
Ananas
Noix de coco
Avocat
Kiwi
Grenade
Kaki
Mangue
Papaye
Fruits primeurs à l'exception des raisins
Courge
Potiron
Lime
Nectarine
Tamaille
Anone
Fruit de la Passion
1.2. Fruits vendus au ravier ou a la caissette :
Litchis
Fraises Vilmorin
Framboises
Fraises des bois
Myrtilles
Mures
Corbeille de fruits varies
2. Légumes
2.1. Légumes vendus à l'unité :
Artichaut
Brocoli
Endive frisée
Scarole
Salade pommée
Céleri blanc, vert, céleri-rave
Concombre
Raifort
Romaine
Chou-fleur
Chou vert, rouge, blanc
Laitue
Ail
Epi de mais
Essences, condiments, aromates, épices
(à l'exception des mêmes produits en poudre ou à l'état liquide)
Plantes condimentaires et aromatiques, herbes potagères vendues
en plants et par pièce)
Chou chinois
Radis noir
Pâtisson
Chou de mai
Salade de Californie
2.2. Légumes vendus a la botte :
Carottes jeunes
Fenouil
Ciboulette
Navets
Oignons jeunes
Echalottes jeunes
Poireaux
Cresson
Salsifis
Asperges
Persil
Radis
Herbes potagères
Rhubarbe
Salade de Vérone
Bettes
Ail frais
Betteraves rouges (jeune)
Chandelles de neige
Céleris
Choux frises et a jets
Barbe-de-Capucin
2.3. Légumes vendus au ravier :
Cressonnettes
Pourpier
2.4. Légumes vendus en sachet :
Herbes potagères
2.5. Légumes vendus au chapelet :
Ail
3. Viandes et charcuterie :
Pieds de porc
Queues de porc
Cervelas
Pieds de veau
Cervelles de veau, de mouton, d'agneau
Queues de boeuf
Os a jus ou a moelle, de boeuf ou de veau
Oreilles de porc
Rognons de mouton, d'agneau
Saucisses de campagne
4. Volaille et gibier :
Poussins
Pigeons
Petit gibier à plumes :
Bécasses
Bécassines
Cailles
Grives
Perdreaux
Perdrix
Ramiers
Sarcelles
Vanneaux
5. Produits de la mer et mollusques vendus à l'unité :
Oursins et coquillages
(a l'exception des moules, des bigorneaux (caricoles) et des
escargots de mer)
Harengs fumes, maatjes
6. Divers :
Portions individuelles de thé, de café, de sucre et de
biscuits vendus à l'unité.
7. Pâtisserie fraiche et produits de boulangerie :
Tartes et gâteaux divers
Petits pains
Sandwichs
Picolos
Bolus et assimiles
Cougnous
Spéculos de grand format
Craquelins
Cramiques
Pains d'épice "pâtissier"
8. Plats préparés vendus à l'unité, à l'exception des surgelés
et des conserves.