Texte 1976012601

26 JANVIER 1976. - Arrêté royal relatif à certaines modalités de l'indication de la quantité.

ELI
Justel
Source
Publication
5-2-1976
Numéro
1976012601
Page
1324
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verion originale
Dossier numéro
1976-01-26/30
Entrée en vigueur / Effet
indéterminée
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.En ce qui concerne les produits repris à l'annexe I, il est satisfait au prescrit des articles 6 à 10 de la loi du 14 juillet 1971 sur les pratiques du commerce, lorsque la quantité est mentionnée comme indiqué en regard de chaque produit.

Art. 2.Pour les produits repris à l'annexe II, la quantité exprimée en unités légales doit être complétée comme indiqué en regard de chaque produit.

Le Ministre définit la notion "poids net égoutté" citée dans cette annexe.

Art. 3.Les produits repris à l'annexe III sont dispensés de toutes indications de quantités.

Art. 4.Le présent arrêté ne porte pas préjudice aux réglementations particulières relatives à des produits déterminés.

Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge en ce qui concerne les produits repris aux annexes I et III.

Pour les produits faisant l'objet de l'annexe II, il entre en vigueur 1 an après sa publication au Moniteur belge sauf pour les produits pour lesquels l'indication du poids net égoutté est imposé. Pour ces derniers, il entre en vigueur 1 an après la publication de l'arrêté ministériel définissant cette notion.

Art. 6.Notre Ministre des Affaires économiques est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Art. N1.Annexe.

                               I. Denrées alimentaire
       
  1. Fruits vendus par plusieurs unités :
       
     Avocats                                            Nombre de pièces
     Kiwis                                              Nombre de pièces
     Grenades                                           Nombre de pièces
     Kakis                                              Nombre de pièces
     Mangues                                            Nombre de pièces
     Papayes                                            Nombre de pièces
     Fruits primeurs (à l'exception des raisins)        Nombre de pièces
     Courges                                            Nombre de pièces
     Limes                                              Nombre de pièces
     Tamailles                                          Nombre de pièces
     Figues fraiches                                    Nombre de pièces
     Figues de Barbarie                                 Nombre de pièces
     Anones                                             Nombre de pièces
     Fruit de la Passion                                Nombre de pièces
     Dattes fraiches                                    Nombre de pièces
     Nectarines                                         Nombre de pièces
  2. Légumes vendus par plusieurs unités :
       
     Ail                                                Nombre de pièces
     Epis de mais                                       Nombre de pièces
       
  3. Fruits de mer et mollusques :
       
     Huitres calibrées et autres coquillages            Nombre de pièces
     (a l'exception des moules, des bigorneaux
     (caricoles) et des escargots de mer).
       
  4. Divers :
       
     Noix de muscade                                    Nombre de pièces
     Bâtons de vanille                                  Nombre de pièces
       
                               II. Produits non alimentaires
       
  1. Produits non alimentaire vendus à l'unité          - Nombre de pièces
     ou sous emballage contenant un nombre              - Et/ou mesures
     constant de pièces, industriellement                 significatives de
     conditionnes et égales les unes aux                  la quantité
     autres                                               offerte en vente
                                                          et/ou des
                                                          possibilités
                                                          d'utilisation.
       
  2. Poudres servant a obtenir des produits             Possibilités
     tinctoriaux, colorants ou décolorants.             quantitatives
                                                        d'utilisation.

                I. Denrées alimentaires et boissons, tous conditionnements
       
  1. Produits présentes dans un milieu liquide,       - Poids net et
     notamment :                                      - Poids net égoutte
     Conserves et semi-conserves de fruits, de
     légumes, de viande, de poisson, de
     crustacés et mollusques, de condiments.
       
  2. Produits a diluer ou a reconstituer,             - Poids ou volume
     notamment :                                        net et
     Sirops, sauces, potages, pommes de terre         - Poids ou volume
     en poudre ou en flocons, poudres de lait,          après dilution ou
     lait condense, bouillons, consommes.               reconstitution
                                                        selon les
                                                        indications du mode
                                                        d'emploi préconisé.
       
  3. Produits alimentaires apparemment identiques     - Poids net et
     vendus sous emballage collectif, notamment :     - Nombre de pièces
     Certains produits repris sous les points           lorsque le
     1 et 2, les produits surgelés, ainsi               conditionnement
     que biscuits, pralines, condiments,                contient un nombre
     fromages, consommes.                               constant de pièces
                                                        et que ce nombre
                                                        est inférieur à 15
                                                      - Ou nombre de
                                                        portions
                                                        individuelles.

                               I. Denrées alimentaires
       
  1. Fruits
     1.1. Fruits vendus à l'unité :
          Ananas
          Noix de coco
          Avocat
          Kiwi
          Grenade
          Kaki
          Mangue
          Papaye
          Fruits primeurs à l'exception des raisins
          Courge
          Potiron
          Lime
          Nectarine
          Tamaille
          Anone
          Fruit de la Passion
       
     1.2. Fruits vendus au ravier ou a la caissette :
          Litchis
          Fraises Vilmorin
          Framboises
          Fraises des bois
          Myrtilles
          Mures
          Corbeille de fruits varies
       
  2. Légumes
     2.1. Légumes vendus à l'unité :
          Artichaut
          Brocoli
          Endive frisée
          Scarole
          Salade pommée
          Céleri blanc, vert, céleri-rave
          Concombre
          Raifort
          Romaine
          Chou-fleur
          Chou vert, rouge, blanc
          Laitue
          Ail
          Epi de mais
          Essences, condiments, aromates, épices
          (à l'exception des mêmes produits en poudre ou à l'état liquide)
          Plantes condimentaires et aromatiques, herbes potagères vendues
          en plants et par pièce)
          Chou chinois
          Radis noir
          Pâtisson
          Chou de mai
          Salade de Californie
     2.2. Légumes vendus a la botte :
          Carottes jeunes
          Fenouil
          Ciboulette
          Navets
          Oignons jeunes
          Echalottes jeunes
          Poireaux
          Cresson
          Salsifis
          Asperges
          Persil
          Radis
          Herbes potagères
          Rhubarbe
          Salade de Vérone
          Bettes
          Ail frais
          Betteraves rouges (jeune)
          Chandelles de neige
          Céleris
          Choux frises et a jets
          Barbe-de-Capucin
     2.3. Légumes vendus au ravier :
          Cressonnettes
          Pourpier
     2.4. Légumes vendus en sachet :
          Herbes potagères
     2.5. Légumes vendus au chapelet :
          Ail
       
  3. Viandes et charcuterie :
     Pieds de porc
     Queues de porc
     Cervelas
     Pieds de veau
     Cervelles de veau, de mouton, d'agneau
     Queues de boeuf
     Os a jus ou a moelle, de boeuf ou de veau
     Oreilles de porc
     Rognons de mouton, d'agneau
     Saucisses de campagne
  4. Volaille et gibier :
     Poussins
     Pigeons
     Petit gibier à plumes :
                             Bécasses
                             Bécassines
                             Cailles
                             Grives
                             Perdreaux
                             Perdrix
                             Ramiers
                             Sarcelles
                             Vanneaux
  5. Produits de la mer et mollusques vendus à l'unité :
     Oursins et coquillages
     (a l'exception des moules, des bigorneaux (caricoles) et des
     escargots de mer)
     Harengs fumes, maatjes
  6. Divers :
     Portions individuelles de thé, de café, de sucre et de
     biscuits vendus à l'unité.
  7. Pâtisserie fraiche et produits de boulangerie :
     Tartes et gâteaux divers
     Petits pains
     Sandwichs
     Picolos
     Bolus et assimiles
     Cougnous
     Spéculos de grand format
     Craquelins
     Cramiques
     Pains d'épice "pâtissier"
  8. Plats préparés vendus à l'unité, à l'exception des surgelés
     et des conserves.

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