Article 1er.§ 1er. En application de l'article 3 de l'arrêté royal du 4 juin 1969, le coût maximum fixé pour le calcul des subsides est de 660 000 F par lit au 1er janvier 1975.
§ 2. Le montant maximum précité couvre les frais généraux, ainsi que les taxes généralement quelconques. Il comprend l'acquisition de matériel et d'appareillage.
§ 3. Il évolue compte tenu des fluctuations des salaires et charges sociales et de l'indice "i" des matériaux, données qui sont publiées par le département des Travaux publics.
(NOTE : Article 1er valable pour la Région wallonne :
Article 1. § 1er. En application de l'article 3 de l'arrêté royal du 4 juin 1969, le coût maximum fixé pour le calcul des subsides est de (16 360 euros) par lit au 1er janvier 1975. <ARW 2001-12-13/47, art. 5, 003; En vigueur : 01-01-2002>
§ 2. Le montant maximum précité couvre les frais généraux, ainsi que les taxes généralement quelconques. Il comprend l'acquisition de matériel et d'appareillage.
§ 3. Il évolue compte tenu des fluctuations des salaires et charges sociales et de l'indice "i" des matériaux, données qui sont publiées par le département des Travaux publics.)
Art. 2.<AM 2-06-1977, art. 1> Seront admises au bénéfice du subside les révisions résultant des fluctuations des salaires et charges sociales ainsi que des prix des matériaux, telles qu'elles résultent de l'application du cahier spécial des charges régissant l'entreprise subsidiée, pour autant que ce document ait fait l'objet d'une approbation ministérielle préalable.
Art. 3.Le coût maximum fixé par l'arrêté ministériel du 15 décembre 1972 reste applicable aux marchés pour lesquels un premier engagement de subside a été accordé avant le 1er janvier 1974.