Lex Iterata

Texte 1976012307

23 JANVIER 1976. - ARRETE MINISTERIEL fixant les prix maximums de vente des engrais azotés simples et des engrais composés, y compris les engrais liquides

ELI
Justel
Source
Publication
7-2-1976
Numéro
1976012307
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1976-01-23/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex