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Lex Iterata
Texte 1976012304
23 JANVIER 1976. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 8 janvier 1968 portant fixation du cadre organique du personnel de l'Administration centrale du Ministère de la Justice
ELI
Justel
Source
Publication
31-1-1976
Numéro
1976012304
Page
1135
PDF
version originale
Dossier numéro
1976-01-23/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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