Lex Iterata

22 JANVIER 1976. - ARRETE ROYAL fixant la situation des crédits reportés ( dépenses ordinaires ) du budget du Ministère de l'Agriculture pour l'année budgétaire 1974

ELI: Justel
Source
Publication: 23-4-1976
Numéro: 1976012210
Page: 88888
PDF: version originale
Dossier numéro: 1976-01-22/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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