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Lex Iterata
Texte 1976012208
22 JANVIER 1976. - ARRETE MINISTERIEL accordant une indemnité à certains agents du Ministère des Travaux publics utilisant leurs propres outils
ELI
Justel
Source
Publication
11-2-1976
Numéro
1976012208
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1976-01-22/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex