Lex Iterata

Texte 1976012101

21 JANVIER 1976. - ARRETE ROYAL relatif aux ressources complémentaires accordées à la Croix-Rouge de Belgique

ELI
Justel
Source
Publication
29-1-1976
Numéro
1976012101
Page
1030
PDF
version originale
Dossier numéro
1976-01-21/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex