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Lex Iterata
Texte 1976012005
20 JANVIER 1976. - ARRETE ROYAL modifiant le cadre du personnel de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants
ELI
Justel
Source
Publication
24-3-1976
Numéro
1976012005
Page
3392
PDF
version originale
Dossier numéro
1976-01-20/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex