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Lex Iterata
Texte 1976011913
19 JANVIER 1976. - ARRETE MINISTERIEL fixant les allocations à allouer au vétérinaires agréés pour leurs missions en matière de police sanitaire
ELI
Justel
Source
Publication
12-2-1976
Numéro
1976011913
Page
1558
PDF
version originale
Dossier numéro
1976-01-19/33
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex