Lex Iterata

Texte 1976011905

19 JANVIER 1976. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 13 juillet 1962 relatif à la lutte contre la brucellose des animaux porcins

ELI
Justel
Source
Publication
17-2-1976
Numéro
1976011905
Page
1718
PDF
version originale
Dossier numéro
1976-01-19/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex