Lex Iterata

Texte 1976011903

19 JANVIER 1976. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 7 mai 1963 portant organisation de la lutte contre les maladies du bétail

ELI
Justel
Source
Publication
12-2-1976
Numéro
1976011903
Page
1556
PDF
version originale
Dossier numéro
1976-01-19/31
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex