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Lex Iterata
Texte 1976011903
19 JANVIER 1976. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 7 mai 1963 portant organisation de la lutte contre les maladies du bétail
ELI
Justel
Source
Publication
12-2-1976
Numéro
1976011903
Page
1556
PDF
version originale
Dossier numéro
1976-01-19/31
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex