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Lex Iterata
Texte 1976011902
19 JANVIER 1976. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 20 juin 1955 concernant l'abattage par ordre de bêtes bovines atteintes de tuberculose clinique
ELI
Justel
Source
Publication
12-2-1976
Numéro
1976011902
Page
1555
PDF
version originale
Dossier numéro
1976-01-19/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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