Lex Iterata

Texte 1976011902

19 JANVIER 1976. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 20 juin 1955 concernant l'abattage par ordre de bêtes bovines atteintes de tuberculose clinique

ELI
Justel
Source
Publication
12-2-1976
Numéro
1976011902
Page
1555
PDF
version originale
Dossier numéro
1976-01-19/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex