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Lex Iterata
Texte 1976011607
16 JANVIER 1976. - ARRETE ROYAL portant attribution de l'insigne d'honneur d'or, d'argent ou de bronze de Lauréat du Travail et de l'étoile de Cadet du Travail de Belgique
ELI
Justel
Source
Publication
4-3-1976
Numéro
1976011607
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1976-01-16/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex