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Lex Iterata
Texte 1976011604
16 JANVIER 1976. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 13 mars 1937 réglant la perception du droit d'accise spécial sur les boissons fermentées mousseuses indigènes
ELI
Justel
Source
Publication
23-1-1976
Numéro
1976011604
Page
789
PDF
version originale
Dossier numéro
1976-01-16/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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