Lex Iterata

Texte 1976011504

15 JANVIER 1976. - ARRETE MINISTERIEL portant modification de l'arrêté ministériel du 20 juillet 1972 fixant le rèeglement d'ordre intérieur des Conservatoires royaux de musique de Bruxelles ( section française ), Liège et Mons

ELI
Justel
Source
Publication
15-5-1976
Numéro
1976011504
Page
6585
PDF
version originale
Dossier numéro
1976-01-15/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex