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Lex Iterata
Texte 1976011504
15 JANVIER 1976. - ARRETE MINISTERIEL portant modification de l'arrêté ministériel du 20 juillet 1972 fixant le rèeglement d'ordre intérieur des Conservatoires royaux de musique de Bruxelles ( section française ), Liège et Mons
ELI
Justel
Source
Publication
15-5-1976
Numéro
1976011504
Page
6585
PDF
version originale
Dossier numéro
1976-01-15/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex