Lex Iterata

Texte 1976011405

14 JANVIER 1976. - Arrêté royal portant composition du Conseil du fonds des mousses

ELI
Justel
Source
Publication
13-3-1976
Numéro
1976011405
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1976-01-14/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex