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Lex Iterata
Texte 1976011404
14 JANVIER 1976. - ARRETE MINISTERIEL concernant la perception des droits d'accise spéciaux applicables aux stocks de boissons fermentées détenues sous le régime de la consommation le 17 janvier 1976
ELI
Justel
Source
Publication
15-1-1976
Numéro
1976011404
Page
392
PDF
version originale
Dossier numéro
1976-01-14/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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