Lex Iterata

Texte 1976011402

14 JANVIER 1976. - ARRETE ROYAL relatif au recrutement des agents à la [BELGACOM]

ELI
Justel
Source
Publication
3-4-1976
Numéro
1976011402
Page
4164
PDF
version originale
Dossier numéro
1976-01-14/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex