Texte 1976011402

14 JANVIER 1976. - ARRETE ROYAL relatif au recrutement des agents à la [BELGACOM]

ELI
Justel
Source
Publication
3-4-1976
Numéro
1976011402
Page
4164
PDF
verion originale
Dossier numéro
1976-01-14/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.