Lex Iterata

Texte 1976011310

13 JANVIER 1976. - ARRETE ROYAL relatif à la rationalisation de l'enseignement primaire de l'Etat à Vilvorde

ELI
Justel
Source
Publication
8-7-1976
Numéro
1976011310
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1976-01-13/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex