Lex Iterata

Texte 1976011309

13 JANVIER 1976. - ARRETE ROYAL portant fusion de l'école primaire de l'Etat de Reet avec l'école primaire de l'Etat d'Aartselaar

ELI
Justel
Source
Publication
8-7-1976
Numéro
1976011309
Page
8963
PDF
version originale
Dossier numéro
1976-01-13/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex