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Lex Iterata
Texte 1976011308
13 JANVIER 1976. - ARRETE ROYAL portant fusion de l'école primaire de l'Etat de Hove avec l'école primaire de l'Etat de Kontich
ELI
Justel
Source
Publication
4-6-1976
Numéro
1976011308
Page
7662
PDF
version originale
Dossier numéro
1976-01-13/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex