Lex Iterata

Texte 1976011308

13 JANVIER 1976. - ARRETE ROYAL portant fusion de l'école primaire de l'Etat de Hove avec l'école primaire de l'Etat de Kontich

ELI
Justel
Source
Publication
4-6-1976
Numéro
1976011308
Page
7662
PDF
version originale
Dossier numéro
1976-01-13/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex