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Lex Iterata
Texte 1976011304
13 JANVIER 1976. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 11 octobre 1973 fixant le cadre du personnel de la Régie des Voies aériennes
ELI
Justel
Source
Publication
9-3-1976
Numéro
1976011304
Page
2549
PDF
version originale
Dossier numéro
1976-01-13/30
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex