Lex Iterata

Texte 1976011207

12 JANVIER 1976. - ARRETE MINISTERIEL déterminant le prix de vente des pommes de terre

ELI
Justel
Source
Publication
13-1-1976
Numéro
1976011207
Page
325
PDF
version originale
Dossier numéro
1976-01-12/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex